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Le 27 février 2018 s'ouvre dans la Salle des Banquets de Ouaga 2000 à Ouaga le procès du coup d'Etat manqué du 16 septembre 2015 devant le Tribunal militaire, avec la comparution de 83 personnes inculpés pour divers chefs. Le Tribunal militaire est une juridiction d'exception placé entre les mains de l'exécutif. Au regard des irrégularités qui ont émaillé l'instruction du dossier, il n'est pas excessif de penser que dans le schéma retenu par les tenants du pouvoir, les inculpés seront jugés et condamnés à des peines privatives de libertés pour de longues périodes, afin d'éloigner certains des joutes électorales à venir. A l'entame de mon écrit, je m'incline devant les morts et compatis à la douleur des familles des victimes du 16 septembre 2015. Les faits m'ont donné raison dans mes critiques du procès des ministres devant la Haute Cour de Justice, et ce n'est pas fini. Aujourd'hui encore, si nous voulons la vérité, ayons le courage d'aller au delà de nos convictions. Pour ce qui concerne le coup d'Etat manqué du 16 septembre 2015, les faits sont connus et le droit applicable est tout naturellement le droit pénal burkinabè, même s'il est administré aux justiciables par cette juridiction d'exception qu'est le Tribunal militaire. Outre les militaires, des civils comparaissent en vertu de l'article 48 du Code de justice militaire qui dispose que " Lorsque les militaires, poursuivis pour des infractions de la compétence des juridictions militaires ont comme co-auteurs ou complices des individus non justiciables de ces tribunaux, tous les prévenus ou accusés sont traduits devant les juridictions militaires. » Rien n'est éternel, l'instruction du dossier est achevée et l'on est à la phase de jugement. Même si cette étape est passée, l'instruction du dossier n'a pas laissé une bonne image aux praticiens du droit et pour cause. L'on peut dire sans retenue que le droit n'a pas été respecté au stade de l'instruction et que tout a été mis en œuvre pour que seuls les prévenus choisis par le pouvoir comparaissent au procès. Ainsi, des acteurs majeurs ont bénéficié du non-lieu. Des charges délaissées contre des prévenus et qui n'ont pas fait l'objet d'appel ont été reprises à leur encontre lors de la confirmation de charges et leurs droits de la défense ont été violés pour qu'ils n'échappent pas si l'on peut dire ainsi. Des civils poursuivis et dont les dossiers sont vides sont maintenus dans les liens de la détention, à cause de leurs opinions pour certains. Le présent écrit porte sur trois points : la problématique de la contrainte par corps des prévenus non détenus en vue du procès, la nécessaire comparution des témoins de la défense et enfin, l'axe de la défense républicaine du Général Diendéré à saluer. I- LA PROBLEMATIQUE DE LA CONTRAINTE PAR CORPS DES PREVENUS NON DETENUS EN VUE DU PROCES Dans la lecture de l'ordonnance de renvoi prononcé le 29 décembre 2017, il a été question de la prise de corps des prévenus à l'avant-veille du procès. Mais à l'examen du dispositif de l'ordonnance qui fait foi, il n'est nulle part question d'une ordonnance de prise de corps. Or, il est constant que seul le dispositif d'une décision concernée est pris en considération pour déterminer si l'autorité de la chose jugée s'y attache. Dans celui de l'ordonnance de renvoi, il n'est nulle part question de la contrainte par corps des prévenus. On ne peut exécuter à l'encontre d'un justiciable des mesures non ordonnées par une décision judiciaire. Ce qui n'est pas jugé ne peut se faire. Ensuite, la mise en détention des prévenus en liberté provisoire avant le procès n'est pas une mesure systématique. Pour preuve, lors du procès de la Haute Cour de Justice, les ministres n'ont pas été mis en détention préalablement au procès. Quel intérêt y a-t-il à activer cette contrainte pour des prévenus qui ont toujours présenté des gages de représentation, qui n'ont pas quitté le pays même s'ils avaient la possibilité, ou même qui ont effectué des déplacements en dehors du pays à maintes reprises et son revenus ? Sur le plan formel, l'article 150 du Code de procédure pénale dispose que : " L'accusé qui a été mis en liberté provisoire ou qui n'a jamais été détenu au cours de l'information doit se constituer prisonnier au plus tard la veille de l'audience. Les dispositions de l'alinéa précédent ne font pas obstacle, le cas échéant, à l'exécution par le ministère public de l'ordonnance de prise de corps prévue à l'article 215. Toutefois, sont exceptes de cette mesure les accusés qui résident au siège de la [cour d'appel] à moins que durement convoqués par voie administrative au greffe de la [chambre criminelle] et sans motif légitime d'excuse, ils ne se soient pas présentés au jour fixé pour être interrogés, par le Président de la [chambre criminelle] ou par le magistrat qui le remplace. » La prise de corps est donc écartée pour les détenus résident au chef-lieu de la juridiction, c'est-à-dire Ouaga et qui bénéficiaient de la liberté provisoire avant le procès. Ensuite l'article 701 du CPP de 1978 dans le point relatif à la contrainte par corps dispose que " la contrainte par corps ne peut être prononcée ni contre les individus âgés de moins de dix-huit ans accomplis à l'époque des faits qui ont motivé la poursuite, ni contre ceux qui ont commencé leur soixantième année au moment de la condamnation. » Ceux qui sont la fourchette d'âge indiquée doivent être exemptés de contrainte par corps en vertu de la loi. Enfin, les détenus bénéficiant de la liberté provisoire pour cause de maladie sont-ils concernés par la détention préalable au procès ? Ni la lettre, ni l'esprit de la loi n'obligent à la détention préalable des prévenus avant le procès. L'on peut comprendre le maintien en détention pour les prévenus qui l'étaient déjà. Mais pour ceux qui ne le sont pas, il doit leur être accordé le droit de comparaitre au procès libre. La loi est votée par les représentants du peuple et la justice est rendue au nom du peuple. La puissance publique doit prendre la mesure et ne pas aller au delà de ce qui est requis par les lois et les règlements. II- LA NECESSAIRE COMPARUTION DES TEMOINS Au regard de la nature criminelle du dossier, les prévenus jouent leur vie. Le Général Diendéré, principal prévenu du procès du 27 février, a fait citer un certain nombre de témoins. La comparution de ces témoins est vitale pour la manifestation de la vérité et la sécurité des prévenus. Le respect des droits de la défense est essentiel pour les prévenus et la comparution de ses témoins est un élément de cette bonne administration de la justice. L'article 90 est clair sur l'obligation de comparution des témoins comme suit : " Toute personne citée pour être entendue en témoignage est tenue de comparaitre, de prêter serment et de déposer. Si elle ne comparait pas, le juge d'instruction militaire peut, sur les réquisitions du Procureur militaire, sans autre formalité ni délai, prononcer une amende qui n'excède pas 20 000 F CFA et ordonner que la personne citée lui soit conduite de force ». Cela est du rôle de la juridiction. Parlant des témoins, l'article 119 du Code de justice militaire dispose en substance que le tribunal militaire peut passer outre la présence aux débats d'un témoin si l'intéressé a déposé à l'instruction, et lecture de cette déposition peut être donnée à la demande du défenseur ou du Ministère Public. Dans le cas présent, certains témoins majeurs ont refusé de se présenter à l'instruction initiale. Pendant ce temps, des prévenus demeurent en détention depuis près de 3 ans sans jugement. Il est largement temps de les juger dans les règles de l'art. Les témoins de la défense ont été régulièrement cités à comparaitre ; rien ne doit s'opposer à leur comparution, au besoin par la force. De tout cela, on en reparlera certainement après le 27 février 2018. III- LA DEFENSE REPUBLICAINE DU GENERAL DIENDERE Le Général Diendéré a clamé à maintes reprises qu'il n'est pas l'auteur du coup manqué du 16 septembre 2015 et nous avons tous vu de loin qui faisait quoi. Malheureusement, certains présumés auteurs ont bénéficié de non-lieu pendant que d'autre sont toujours détenus. En matière pénale, l'existence d'un commanditaire ne disculpe pas les exécutants d'un délit ou crime. Quelle lecture peut-on faire de cette inégalité de charges ? On se croirait au GONDWANA, la république imaginaire de Mamane. Des vérités sortiront certainement de ce procès et le citoyen pourra se faire une idée de la justice militaire, une arme de règlement de comptes entre les mains de l'exécutif représenté par le Ministre de la défense. Grand Prince, le Général Diendéré dit qu'il a assumé le putsch dans un esprit républicain pour s'opposer aux arrestations abusives, à l'exclusion organisée et à l'atteinte à la Constitution. Assurément, il y a eu atteinte à la Constitution lorsque le premier magistrat du pays, le Président KAFANDO, a méconnu l'article 151 de la Constitution qui dispose que " Les traités et accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. » Le Conseil constitutionnel, censé connaitre les principes qui régissent l'Etat de droit, l'a suivi et a rejeté tous les recours visant à faire appliquer la décision de la CEDEAO. Le coup d'Etat manqué du 16 septembre est la résultante de tous ces actes déviants. Malheureusement, le pouvoir en place a pris le soin de mettre certains témoins au frais à l'extérieur du pays avant d'organiser le procès. Ils devront comparaitre parce qu'on ne peut pas jouer avec la vie des citoyens en permettant à des personnes en cause de se défiler, parce que les responsables des difficultés que notre pays traverse aujourd'hui doivent être dévoilés au grand jour. CONCLUSION Chaque jour, on entend des prétendues projets de manifestations visant à entraver le déroulement du procès. Il est de la responsabilité du pouvoir d'assurer le fonctionnement des institutions dont la justice. Toutes les parties prenantes au procès du 27 février doivent veiller à ce que le droit soit dit et que la vérité triomphe. Il y va de la paix et de la cohésion sociale. Amadou TRAORE Juriste
Thu, Feb 22, 2018
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La Task Force sur le programme de la monnaie unique de la CEDEAO était réunie le 21 février dernier à Accra au Ghana pour sa cinquième réunion. Au cours de cette rencontre, les Chefs d'Etat ont réaffirmé leur engagement à réaliser la monnaie unique de l'espace communautaire en 2020. Voici le communiqué final. 1. La cinquième réunion de la Task Force présidentielle sur le programme de la monnaie unique de la CEDEAO, s'est tenue le 21Février 2018 à Accra, République du Ghana, sous la présidence de S.E.M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana, Co-Président de la Task Force Présidentielle. 2. Etaient présents à cette session, les membres de la Task Force dont les noms suivent : • S. E. M. Issoufou MAHAMADOU, Président de la République du Niger, Co-Président ; • S. E. M. Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d'Ivoire ; • Monsieur Godwin Emefiele, Gouverneur de la Banque Centrale du Nigeria, représentant S.E.M. Muhammadu BUHARI, Président de la République Fédérale du Nigeria. Ont également honoré de leur présence : • S. E. M. Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise et Président en exercice de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO ; et • Monsieur Lounceny NABE, Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée représentant S. E. Prof. Alpha CONDE, Président de la République de Guinée. 3. Ont également pris part à cette réunion : • les Ministres en charge des Finances de la Côte d'Ivoire, du Ghana et du Niger,les Représentants Spéciaux des Chefs d'Etat de la Côte d'Ivoire et du Niger, les Présidents des Commissions de la CEDEAO et de l'UEMOA,les Gouverneurs et les représentants des Banques centrales de la CEDEAO,le Directeur Général de l'Agence Monétaire de l'Afrique de l'Ouest et la Directrice Générale de l'Institut Monétaire de l'Afrique de l'Ouest ; et • Le Directeur du Bureau pour l'Afrique de l'Ouest de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Afrique a pris part aux travaux en qualité d'observateur. 4. La Task force présidentielle a adopté le rapport de la réunion du Comité ministériel (incluant les Gouverneurs des Banques centrales), tenue le 19 février 2018 à Accra. L'objetif de la réunion du Comité ministériel était de proposer une Feuille de route révisée de programme de la monnaie unique prévu en 2020. Ils ont apprécié la qualité des conclusions du rapport ainsi que la pertinence des recommandations formulées par le Comité ministériel. 5. Les Chefs d'Etat membres de la Task force, après délibérations sur les points inscrits à son ordre du jour : a. Réaffirment leur engagement politique à réaliser la monnaie unique de la CEDEAO en 2020 ; b. Réaffirment l'engagement des Etats membres à ratifier et à mettre en œuvre tous les protocoles et conventions de la CEDEAO ; c. Réaffirment l'approche graduelle privilégiant un démarrage avec les pays qui respectent les critères de convergence tandis que les autres pourront s'y joindre ultérieurement ; d. Saluent les progrès réalisés par les Etats membres et les encouragent à poursuivre les efforts pour le respect des critères de convergence et le renforcement du mécanisme de surveillance multilatérale ; e. Adoptent la Feuille de route révisée pour le programme de la monnaie unique de la CEDEAO ; f. Instruisent l'ensemble des acteurs à mettre en œuvre la Feuille de route révisée ; g. Réaffirment leur engagement à financer le programme de la monnaie unique par les Etats membres et leurs Banques centrales ; h. Invitent le Comité des gouverneurs et le Conseil de convergence à tenir des rencontres trimestrielles sur l'état de mise en œuvre des activités retenues et à lui rendre régulièrement compte lors de ses sessions semestrielles. 6. Les Chefs d'Etat membres de la Task force expriment leurs préoccupations face à la situation en République Démocratique du Congo. Ils en appellent à l'Union Africaine pour mettre en place un mécanisme permettant une solution pacifique. 7. A la fin des travaux, les chefs d'Etat membres de la Task force ont exprimé leur profonde gratitude à son Excellence Monsieur Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana, au gouvernement et au Peuple Ghanéens, pour l'accueil chaleureux qui leur a été réservé ainsi que pour les excellentes dispositions prises afin d'assurer la réussite de la cinquième réunion de la Task Force. 8. Les Chefs d'Etat membres de la Task force décident de tenir leur prochaine réunion à Niamey en mai 2018. Fait à Accra, le 21Février 2018
Thu, Feb 22, 2018
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Dans son message de fin d'année 2017, le président du Faso, Roch Kaboré, a proposé la " mise à plat » des salaires de la Fonction publique. Dans cette analyse, un citoyen fait des propositions concrètes. Il peut être opportun de savoir comment les travailleurs de la fonction publique d'autres pays sont traités sur le plan salarial. L'exemple de la France peut servir pour plusieurs raisons : le Burkina Faso garde avec cette nation des liens historique, économique, monétaire, une langue officielle etc. La France reste également un modèle de démocratie dans le monde. C'est à ce titre par exemple que facilement, nous pouvons avoir accès aux informations sur les revenus de leurs administrés et de leurs hommes politiques à partir de l'internet. Les deux tableaux qui accompagnent cet écrit, traitent des revenus des fonctionnaires mais aussi des élus français. Les sources des informations ont été précisées. Quand on fait une analyse globale, les emplois mentionnés dans le 1er tableau (qui ne sont pas exhaustifs mais qui sont assez représentatifs des emplois du public) nous remarquons que les 3 revenus les plus élevés sont par ordre d'importance ceux des médecins hospitaliers, des professeurs d'université et des magistrats. Les écarts qui existent entre tous les revenus restent justifiables de notre point de vue. Comme 1er exemple : les médecins hospitaliers (administrés qui ont le plus important revenu en France) touchent environ 2 fois et demi plus que les enseignants du primaire (administrés qui ont un revenu moyen et généralement les plus nombreux). 5 698 € / 2 305 € Comme 2e exemple : Le Président de la République (Élu ayant le revenu le plus élevé de l'État touche environ 2 fois et demi plus que l'administré ayant le revenu le plus grand, à savoir le médecin hospitalier en France). 14 910 € / 5 698 € En ce qui concerne les niveaux de qualification, on remarque que le niveau élevé exigé pour le recrutement dans l'emploi ne donne pas droit forcement et systématiquement à une forte rémunération. Pour revenir à notre contexte, les tensions sociales que l'on constate dans la fonction publique, tiennent du fait de l'existence de grandes et profondes disparités dans les traitements des salaires. Notre affirmation pourrait être étayée si nous avions accès assez facilement aux informations sur les revenus moyens par corps de métiers dans la fonction publique au Burkina Faso. De notre avis, si les discussions sur la remise à plat venaient à voir le jour, il faudrait faire en sorte que les variations de revenus d'un travailleur à un autre soient justifiables, mais aussi qu'en terme de proportion, les écarts soient raisonnables. Pour rester dans la même logique que les deux précédents exemples, si au Burkina le Président du Faso touche 2,5 fois plus que le médecin hospitalier qui à son tour a un revenu 2,5 fois plus grand que l'enseignant du primaire (cela veut dire que le Président a 5 fois le revenu moyen de l'enseignant). Dans ce cas de figure nous disons que cela est raisonnable. Un des aspects serait de ramener tous les revenus (du 1er citoyen le Président du Faso au fonctionnaire de revenu le plus modeste) à un seuil acceptable pour qu'une partie importante des recettes serve aux investissements (respect du seuil de l'UEMOA : ≤35% pour les salaires). Un autre aspect est de créer des conditions de vie qui soient propices à l'épanouissement de l'ensemble de la population : le logement, la santé, l'alimentation, la scolarisation etc. Ainsi notre proposition consiste à s'inspirer de cette classification française des revenus de la fonction publique. Ce cadre de " négociation » pour la mise à plat des revenus est un passage obligé si nous voulons laisser à la postérité un pays " en bon état ». Pour y arriver, il faut : Toute la transparence (de la part des gouvernants) Beaucoup de concessions (de la part des gouvernants, des travailleurs) Beaucoup de sagesse (gouvernants et travailleurs). Vivement qu'on y arrive ! GMSH Un fidèle lecteur de Faso.net.
Thu, Feb 22, 2018
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C'est notre confrère Jeune Afrique qui croit le savoir, l'ancien Premier ministre et ancien Président burkinabè, Yacouba Isaac Zida, est au centre d'une enquête judiciaire au Canada. La raison : des soupçons sur une transaction d'argent portant sur environ 150 millions de FCFA. Pour le juriste politologue Siaka Coulibaly que nous avons rencontré, le Burkina Faso a tout intérêt à tirer cette affaire au clair. Lisez ! Lefaso.net : Que pensez-vous de l'enquête judiciaire engagée contre Yacouba Isaac Zida au Canada ? Siaka Coulibaly : Cette enquête est une nouvelle affaire objective distincte de la situation en exil de l'ex-premier ministre Zida. Déjà accusé de désertion par l'armée de son pays, Isaac Zida pourrait se voir alourdir de la charge de blanchiment d'argent, cette fois-ci, par les autorités canadiennes. On sait aussi que s'il rentrait au Burkina Faso, il pourrait faire face à d'autres accusations, notamment financières, consécutives à la gestion de la transition. L'enquête entamée par les canadiens vient aussi renforcer les nombreuses présomptions pesant contre l'ex-premier ministre sans qu'aucune action judiciaire ne permette de confirmer ou d'infirmer sa culpabilité. Cette nouvelle affaire démontre aussi le faible engouement des autorités judiciaires burkinabè à faire avancer tout ce qui concerne l'ancien premier ministre. J'estime que le cas Zida augmente le portefeuille des dossiers pendants en justice du Burkina Faso et pour lesquels les burkinabè sont en désaccord avec leurs dirigeants depuis plusieurs décennies. D'une manière générale, ces anciens dirigeants du pays en exil ne sont pas des bons points pour la gouvernance politique du Burkina Faso. Autant les besoins socio-économiques sont de la responsabilité des dirigeants du pays, autant le traitement judicieux des affaires politico-judiciaires doit préoccuper ces dirigeants. Le climat socio-politique s'est assombri de manière importante ces trois dernières années et handicape les efforts de croissance économique et de développement. La dramatisation politique de certains dossiers est très néfaste pour l'Etat de droit en construction. Lefaso.net : Selon vous, quelle devrait être la part des autorités burkinabè dans cette procédure ? Siaka Coulibaly : Les autorités burkinabè en général doivent collaborer avec la justice canadienne afin que la vérité soit établie, à la place des nombreuses rumeurs qui courent autour de l'ancien premier ministre. La justice burkinabè doit jouer sa partition ainsi que les services financiers et les banques en vue de favoriser la manifestation de la vérité, au plus tôt. De toute façon, ces autorités n'ont pas le choix, étant enserrés dans les liens de la coopération internationale dans les domaines judiciaire et financier. Tout manquement de leur part entrainerait des sanctions ou, tout au moins, une baisse du niveau de considération du pays de la part des autres pays et des institutions internationales. Lefaso.net : En tant qu'organisation de la société civile, avez-vous des attentes particulières sur ce dossier ? Siaka Coulibaly : Les OSC sont dédiées à la protection des valeurs, de l'intérêt général et des droits humains de tous. Dans tous les dossiers, les OSC n'ont de boussole que l'intérêt général et la protection des droits humains de tous les citoyens burkinabè. Les attentes de la société civile sont la manifestation de la vérité, la justice intégrale et l'opposition aux atteintes aux droits des gens. Tout burkinabè a droit à la protection de ses droits et dans cette optique, si les droits de Isaac Zida venaient à être brimés, dans quelques procédures que ce soit, les OSC doivent le défendre, tout en exigeant, d'un autre côté, que toute la justice soit faite en ce qui le concerne. Lefaso.net
Thu, Feb 22, 2018
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